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En vigueur au 30/03/2021

 

 

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ARTICLE 1 : L’éditeur

 

L’édition et la direction de la publication du site morlhonpicture.com est assurée par Mael Abdelhadi, domiciliée 4 chemin arraous, dont le numéro de téléphone est 0767875140, et l'adresse e-mail abdelhadimael@gmail.com.

 

 

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ARTICLE 6 : Propriété intellectuelle

 

Toute utilisation, reproduction, diffusion, commercialisation, modification de toute ou partie du site morlhonpicture.com,  sans autorisation de l’Editeur est prohibée et pourra entraînée des actions et poursuites judiciaires telles que notamment prévues par le Code de la propriété intellectuelle et le Code civil.

 

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